Services

Services offerts

Droit immobilier

  • Achat / Vente
  • Donation
  • Échange
  • Bail
  • Convention d’indivision
  • Copropriété divise et indivise
  • Déclaration de copropriété
  • Servitude
  • Acte d’hypothèque
  • Contrat de prêt
  • Cautionnement
  • Refinancement
  • Quittance et mainlevée

Droit des affaires

  • Achat / Vente d’entreprises
  • Bail commercial
  • Convention commerciale
  • Incorporation
  • Fusion / Liquidation
  • Convention entre actionnaires
  • Vente d’actions et d’actifs
  • Transfert d’actions
  • Mise à jour annuelle de livre de société

Droit successoral

  • Recherche testamentaire
  • Inventaire
  • Acceptation de succession
  • Renonciation de succession
  • Déclaration de transmission
  • Reddition de comptes
  • Vérification de testament

Droit agricole

  • Demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
  • Achat / Vente de terre agricole
  • Transfert d’entreprise agricole
  • Mise à jour annuelle de livre de société

DROIT DES PERSONNES

  • Testament
  • Mandat de protection en cas d’inaptitude
  • Directives médicales anticipées (DMA)
  • Procuration
  • Homologation de mandat
  • Vérification de testament olographe et devant témoins
  • Séparation
  • Convention de vie commune
  • Contrat de mariage et d’union civile
  • Célébration de mariage et d’union civile